Décision du 16 août 2000 portant nomination du secrétaire général

J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13259
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Décision du 16 août 2000 portant nomination du secrétaire général

NOR : CCCX0004303S

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 52-14 instituant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu le décret no 97-255 du 18 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 52-14 du code électoral et relatif à l'organisation de la CCFP, et notamment son article 1er, alinéa 3 ;
Vu le décret du 24 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu le procès-verbal de la séance du 26 avril 2000 au cours de laquelle la commission a élu son président, M. Jacques Bonnet, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 de mise à disposition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de Mme Marie Boyer, administratrice civile hors classe,
Décide :

Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2000, Mme Marie Boyer, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Michel Mouzon, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. Michel Mouzon conservera la responsabilité du service des partis politiques jusqu'au 28 décembre 2000.

Art. 3. - Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2000.

J. Bonnet